Accorder une licence sur un produit manufacturé
Définition d’une licence
Accordez une licence sur les œuvres dont vous détenez la propriété intellectuelle (art, design, concept ou jeux interactifs électroniques) pour fins de reproduction sur un produit manufacturé et recevez un pourcentage ou une redevance sur le prix de gros.
Tous les concepteurs de logiciels et de jeux vidéo, les auteurs, les musiciens et les acteurs travaillent en percevant une avance sur leurs redevances. Ils accordent une licence sur leur propriété intellectuelle aux manufacturiers, éditeurs, studios de cinéma, etc., qui leur versent une « avance sur redevance », à déduire des redevances qui leur seront versées une fois que le produit commence à se vendre.
Fabricant
Le fabricant avance l’argent nécessaire pour la fabrication d’une quantité en inventaire, l’emballage, la publicité, la promotion, et l’assurance. Il est responsable de la qualité du produit, de répondre à la demande dans les délais et de créer des relations d’affaires avec les détaillants ou les distributeurs, appelées « accords de vente ». Un accord de vente définit qui assume la responsabilité d’un produit qu n’est pas mis en marché, et établit la solvabilité et la fiabilité du fabricant.
Un fabricant peut accepter des bons de commande jusqu’à une année avant la livraison mais n’envoie pas de facture au détaillant avant d’avoir expédié le produit; et l’artiste est généralement payé 30 jours après la facturation ou la livraison, selon la première des deux éventualités.
Distributeur (grossiste)
Peut être une compagnie qui entrepose le produit ou simplement un courtier qui vend le produit en ajoutant son pourcentage sur le prix de gros.
Détaillant
Peut agir comme distributeur et promoteur (catalogues, sites web), et ainsi, demander une escompte sur le prix de gros. Il peut également avoir son propre système de distribution, avec entrepôts, et demander aussi une escompte sur le prix de gros. Il peut tenir certains produits qu’un manufacturier lui fabriquera sous contrat (p. ex., les calendriers Barnes & Nobles).
Artiste ou concédant de licence
Peut passer un contrat de licence avec tous ces derniers, selon les particularités de l’entreprise et s’attendre à obtenir une escompte de 2 % à 15 % sur le prix de gros. Lorsque vous créez une œuvre pour la vendre au consommateur, vous êtes fabricant, distributeur et détaillant.
Principales dispositions d’une entente sur les redevances.
- Parties : Assurez-vous que la partie nommée est bien celle avec qui vous faites affaire, et non une compagnie sous-traitante de votre client.
- Image : Décrivez en détail l’image ou les images à breveter.
- Marchandise : Précisez sur quels produits une licence permet l’utilisation de votre image ou votre création, afin d’éviter les malentendus sur ce qui comporte une licence de reproduction.
- Territoire : La plus grande erreur est d’accorder une licence exclusive sur un territoire et de ne pas exploiter le territoire entier.
- Durée : Se définit en années, en ajoutant une période d’introduction dans le marché pour un nouveau produit, ou une condition qui requiert une certaine rentabilité des ventes, définie en dollars, et l’annulation de la licence si la rentabilité n’est pas atteinte.
- Exclusivité : Optez pour la non-exclusivité, si possible, mais faites attention de ne pas accorder de licence pour une image sur des produits similaires dans un même territoire car vous créez une compétition pour votre fabricant partenaire.
- Droit d’auteur : Réservez les droits d’auteur à l’artiste ou au créateur, et dans le cas de personnages, transférez à l’artiste le droit d’auteur sur tous les produits dérivés.
- Mentions : inclut la mention du droit d’auteur et le site web. Proclame le droit d’auteur et informe les autres fabricants de vos coordonnées.
- Taux de redevance : (Voir ci-joint)
- Taux de redevance : Se calcule généralement en pourcentage du prix net de gros, soit approximativement la moitié du prix de détail. Votre fabricant aura une bonne idée du prix de gros, mais le prix fluctuera d’un détaillant à l’autre, selon l’entente qu’ils ont avec lui. Lorsque vous voulez réduire le montant sur lequel vos redevances sont calculées, vous devez indiquer vos dépenses de distribution ou de promotion et évaluer leur impact sur votre prix de gros.
- Avances : À la signature d’une contrat, un créateur peut négocier une avance pour couvrir ses frais de création du programme.
- Garantie minimale : Une garantie de votre fabricant à l’effet que vous bénéficiez d’une avance sur vos redevances, d’un montant défini et payable à chaque trimestre, sans tenir compte des cibles de vente à l’atteindre.
- Note : Vos redevances, taux de redevances et minima garantis ne devraient pas être remboursables aux fins de l’impôt.
- Comptes et responsabilité : Un artiste devrait avoir le droit d’inspecter les livres des titulaires de licences et recevoir régulièrement les rapports de ventes.
- Indemnisation : Le titulaire de licence doit indemniser l’artiste pour les frais découlant d’un mauvais usage de son image et l’assurer contre des produits défectueux, etc.
- Promotion : Le titulaire de licence devrait être tenu de déployer tous les efforts pour promouvoir la marchandise. Dans certains contrats, le montant que le titulaire de licence doit investir dans la promotion est défini en dollars. Certains contrats permettent à l’artiste d’approuver le matériel et les produits qui sont créés avec son œuvre ou qui en font la promotion.
- Résiliation : Définir les conditions dans lesquelles un contrat peut être résilié, telles que les cas de faillite, d’insolvabilité, de violation du droit d’auteur, etc. Le fabricant peut également résilier le contrat, comme dans le cas d’une œuvre en retard ou différente de l’échantillon, etc.
- Conditions : Premier droit de refus ou option de renouvellement.
Recommandations
- Enregistrez votre droit d’auteur.
- Servez-vous d’accords de non-divulgation pour présenter vos œuvres.
- Apprenez à connaître votre marché et votre fabricant. Cherchez à savoir avec qui votre fabricant a des accords de vente et les segments de population qu’ils visent.
- Tentez d’analyser et de comprendre ce qu’est une entente sur les redevances et établissez des objectifs de négociation. Prenez en considération les revenus qui seront déplacés par la création de ce programme de licence et considérez-les comme des revenus à risque par rapport à leur calendrier de distribution.
- Un contrat ne vous met pas à l’abri de tous les imprévus, vous devez avoir un minimum de confiance en ceux avec qui vous signez des contrats. Un contrat n’empêche pas les imprévus, il ne fait que vous donner un choix de recours.
Ressources
Une excellente référence :
Licensing Art & Design by Caryn R. Leland
Allworth Press, 1-800-491-2808, www.allworth.com)
www.licensing.org
Il y a un lien en haut à gauche de la page d’accueil intitulé « Licence 101 » qui constitue une très bonne introduction.
Pour enregistrer votre droit d’auteur au Canada :
Office de la propriété intellectuelle du Canada
www.strategis.ic.gc.ca
Pour enregistrer votre droit d’auteur au États-Unis :
The Library of Congress Copyright Office
www.copyright.gov
Où trouver des fabricants :
Vous pouvez rechercher par nom, par catégorie de produit ou par marque, parmi les 165 000 fabricants canadiens et américains en ligne à www.thomasregister.com.
Ce service gratuit vous permet de consulter des catalogues en ligne ou d’acheter des listes de publipostage par poste/courriel. Pour les manufacturiers de partout au monde, consultez www.tgrnet.com.