CAPIC-National

L'ASSOCIATION CANADIENNE DES CRÉATEURS PROFESSIONNELS DE L'IMAGE

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Production photographique et contrat de license numérique

Contrat avec le modèle

Contrat de propriété

CONTRAT DE COMMANDE DE PHOTOGRAPHIE D’UNE OU DE PLUSIEURS ŒUVRES ET ENTENTE SUR L’EXERCICE DES DROITS D’AUTEUR RÉCIPROQUES

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